mercredi 23 mars 2016

Avis Favorable !

Mon intervention, lundi en Conseil Métropolitain sur l'avis donné par la Métropole sur le PPRT :

Le 21 septembre 2001, l’explosion des stockages toulousains d’AZF, filiale de Grande Paroisse, elle-même filiale du groupe Total tuait 30 personnes, en blessait plusieurs centaines, et provoquait des dégâts matériels considérables.

Deux années plus tard, la loi Bachelot viendra compléter les directives européennes Seveso et imposera à la France une nouvelle méthode, dite probabiliste, dans un mode d’évaluation des risques générés par les entreprises classées. 

S’ensuivra un travail considérable pour les industriels, de révision de leurs études de danger puis de réalisation, pour plus de deux milliards, d’investissements destinés à réduire les risques de leurs installations à la source.

La loi Bachelot prévoyait également que, lorsque les risques ne pouvaient malgré tout être contenus dans l’enceinte de l’entreprise, il convenait de réglementer l’urbanisation actuelle comme future, pour protéger les populations riveraines et éviter que dans le futur, de nouvelles populations viennent s’installer à proximité de sites à risque.

Douze ans après, la délibération de ce soir, clôt une première étape, chaotique, interminable qui aura nécessité à deux reprises, des  interventions du législateur. Douze années pendant lesquelles, les riverains- plus de 80000 habitants pour la seule vallée de la chimie au sud de notre agglomération- auront dû patienter dira-t-on souvent ballottés dans d’inacceptables incertitudes.

Pour mémoire, en 2004, le législateur avait prévu pour que les riverains se protègent vis à vis des risques technologiques, une obligation maximum de 20 000 € que l’Etat prenait généreusement  à sa charge à hauteur de 15 % des coûts  soit 3000 € ; le reste -17000 €  était à la charge des habitants.

Il aura fallu dix ans, et une mobilisation sans répit, et solidaire de toutes les communes concernées regroupées au sein de l’association AMARIS, présidée par Yves Blein, Député Maire de Feyzin, ainsi qu’un dialogue régulier avec les industriels, pour rendre la loi applicable.

C’est ainsi que les habitants de la vallée de la Chimie dès lors qu’ils auront, demain, des travaux de mise en sécurité de leur logement à entreprendre, percevront une aide de 90 % du montant des travaux, plafonnée à 20000 €, et repartie entre l’Etat pour 40%, les industriels pour 25% et les collectivités percevant la CET pour 25%.

Il restera donc 10% du montant des travaux à la charge des riverains au terme des dispositions nouvelles arrêtées en 2013 par l’Assemblée Nationale. La loi redonnera en outre aux entreprises et à leurs riverains industriels plus de souplesse pour leurs investissements et moins de contraintes menaçant le maintien de leur activité.

La Métropole émet aujourd’hui un certain nombre de réserves sur le PPRT proposé, qui sont de nature en effet, à garantir un meilleur accompagnement  des populations, entreprises et territoires concernés et qui devront retenir toute l’attention de l’Etat.
Il s’agit là d’un document essentiel pour le sud de l’agglomération lyonnaise, sa population, son économie et qui, une fois adopté, vaut servitude d’utilité publique et s’impose au PLU- H.

Je souhaite également souligner que dans le cadre de l’élaboration de ce PPRT, le dialogue entre la Métropole, les communes concernées et l’Etat a été constant et fructueux.

L’engagement de la Métropole dans les discussions a été entier, et un véritable travail commun a été mené en vue d’accompagner au mieux les habitants et les entreprises du territoire. Il faut le saluer.

Cela s’accompagne d’un engagement financier métropolitain important, à la hauteur de l’enjeu dont il apparaît qu’il est clairement reconnu. Le financement est tripartite entre les collectivités locales, les industries et l’Etat. Notre Métropole y contribuera à hauteur de 18 millions d’euros inscrits à la PPI.

La volonté politique de travailler dans le détail sur ce PPRT, de réduire au mieux les risques technologiques et d’accompagner ceux qui se trouvent touchés par les mesures préventives qui s’imposent, est clairement affichée par notre Métropole et il s’agit là d’un soutien absolument essentiel, pour les communes du territoire de la vallée de la chimie.

D’ailleurs, nous le voyons dans la délibération, la Métropole ne donne pas un blanc sein à l’Etat et les réserves formulées sont hautement justifiées. Les problématiques locales ont été entendues.

Pour autant, nous le savons sur notre territoire, la priorité doit aller à la prévention  du risque et c’est une ligne de crête que de parvenir à sauvegarder les populations et l’activité  économique de celui-ci, tout en garantissant leur capacité à vivre, à s’épanouir, à se développer.

Le règlement du PPRT, aux réserves près bien sûr incluses dans la délibération  qui nous est proposée, peut donc être désormais approuvé.

Il ouvrira une seconde étape, celle de sa mise en œuvre, pour laquelle la Métropole, aux côtés de l’Etat et des communes, devra déployer l’ingénierie nécessaire pour permettre à nos concitoyens résidant dans les périmètres de ces entreprises si importantes pour l’économie de notre agglomération de vivre désormais en sécurité.




1 commentaire:

  1. Je souhaite répondre à ceux qui se sont offusqué, lors du Conseil Métropolitain, face à ma satisfaction quant à la prise en charge des travaux à hauteur de 90 % par les “acteurs concernés” ne laissant, si je puis le dire ainsi, que 10% à la charge des riverains ! En effet, si je suis satisfaite de cette délibération, c’est qu’elle est le fruit de nombreuses années de combats, de la part de citoyens et d’élus locaux engagés qui a finalement porté ses fruits.

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