lundi 28 décembre 2015

Le pacte

La loi qui a créé la métropole rend désormais possible les délégations entre la métropole et les mairies. Il est donc possible que le Grand Lyon confie le nettoiement des trottoirs à une commune ou qu’une ville décide de confier à la métropole son CCAS. C’est possible, mais à deux conditions : il faut d’abord que les deux parties soient d’accord ; il n’est pas question qu’une collectivité impose à une autre quoi que ce soit ! Il faut ensuite que ce transfert se fasse sans augmenter les dépenses de l’une ou l’autre collectivité. Il est par ailleurs toujours possible que mairies et métropoles continuent à travailler de concert en coordonnant leurs actions.
Pour éviter que toutes ces délégations et coordinations ne se fassent dans tous les sens et produisent un nouveau mille-feuille encore plus incompréhensible, la loi a prévu que le Grand Lyon adopte un “pacte de cohérence métropolitain”. C’est ce que nous avons fait en validant un texte qui avait été écrit auparavant par les 59 maires réunis.
Ce document est désormais le cadre de coopération entre toutes les collectivités de notre agglomération. Mais nous ne sommes qu’au milieu du gué. Les mairies ont désormais 3 mois pour transmettre au Grand Lyon les domaines dans lesquels elles souhaitent coopérer. On espère que d’ici la fin de l'année 2016, les conventions de délégation seront enfin signées. On connaîtra alors les  communes les plus intégrées à la métropole, et celles qui ont décidé de lui tourner le dos !