mardi 24 juin 2014

La métropole... avant la métropole !

Dans le mille-feuille territorial actuellement tant décrié, les choses sont assez simples en matière d’urbanisme : le Grand Lyon définit la règle - le plan local d’urbanisme (PLU) - et les mairies l’appliquent en délivrant - ou en refusant - les demandes d’autorisation du droit des sols. Un habitant qui souhaite réaliser des travaux ou construire une maison s’adresse donc au service urbanisme de sa commune et c’est son maire qui délivre le précieux sésame si le projet est conforme au PLU.

Cependant, le droit de l’urbanisme ne cessant de se complexifier, les dossiers de demande de permis de construire exigent aujourd’hui toujours plus de compétences et d’expertises. Les 59 communes de l’agglomération, et notamment celles de taille moyenne, tentent donc de recruter des “instructeurs” du droit des sols compétents pour s’assurer de ne pas se tromper dans la délivrance des permis de construire, alors même que le nombre de dossiers ne justifie pas toujours des temps complets.

C’est sur la base de ce constat que le Grand Lyon a mis en place un service mutualisé des autorisations du droit des sols au bénéfice des communes. Concrètement, si le dépôt des demandes de permis de construire a toujours lieu dans les mairies, ce sont des agents du Grand Lyon, spécialisés dans le domaine de l’urbanisme qui étudient les dossiers, demandent éventuellement des compléments d’information et proposent aux maires, en fonction de leur instruction, d’autoriser ou de refuser la construction. Le coût de service est facturé par le Grand Lyon aux communes qui souhaitent en bénéficier en fonction du nombre de dossiers examinés.

La mairie de Feyzin a tout de suite vu l'intérêt d’une telle proposition et le Grand Lyon a validé lors du conseil de communauté de ce lundi 23 juin la signature de la convention avec la commune.


Je trouve que cet exemple est significatif des modes de collaboration intelligents entre la métropole et les communes. Concentrer au bon niveau l’expertise tout en conservant des guichets de proximité pour les demandes qui peuvent être traités localement. 
Car en confiant l’instruction des demandes de permis de construire au Grand Lyon, Feyzin ne se départit pas de ses compétences. Le maire et son adjoint à l’urbanisme resteront les interlocuteurs des pétitionnaires et les décisionnaires en dernière instance. Mais en plus, grâce aux économies ainsi réalisées par la mutualisation de l’instruction des demandes de permis, la mairie pourra consacrer plus de temps à l’écoute des habitants qui n’ont souvent besoin que d’autorisations plus simples comme les “déclarations préalables”.

La métropole devra dans les mois à venir proposer aux communes un pacte de cohérence métropolitain qui définira les grands enjeux et les moyens d’y parvenir. Je pense que ce pacte devra largement s’inspirer de ces deux principes : mutualisation des fonctions stratégiques, supports ou d’expertises, et maintien des mairies comme meilleur échelon de proximité pour la relation avec les habitants. Et si la métropole redécouvrait à cette occasion le principe de subsidiarité qui veut que la responsabilité d'une action publique doit être confiée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même ?